Assurance Pollution par Hydrocarbures

Tout capitaine d’un navire de plus de 300 tonneaux de jauge brute entrant dans les eaux nationales des USA doit être en possession d’un Certificat de Responsabilité Financière (COFR).

Cette obligation a été mise en place par les Gardes Côtes américains selon la loi contre la pollution par hydrocarbures (Oil Pollution Act), votée après la marée noire causée par l’Exxon Valdez.

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